Condition générale de vente
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions de ventes concernent l’ensemble des produits vendus sur les sites www.gmtgolf.com , www.golfdenuit.com et www.golfpascher.fr par
« La Maison du Golfeur »
235, imp. du Bois de la Garde – RN75 – D1075
01250 Montagnat
lamaisondugolfeur@sfr.fr – 04 69 19 28 25
SARL au capital de 5 000 Euros
RCS Bourg en Bresse
SIRET : 523 610 855 00018
N° de TVA intracommunautaire FR27523610855
L’acheteur est la personne physique ou moral passant commande sur le site.
Les prix sur « www.gmtgolf.com » , « www.golfdenuit.com » et « www.golfpascher.fr » sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison). La société se réserve le droit de les modifier à tout moment, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL La Maison du Golfeur
Article 2 : Commandes
Les commandes sont enregistrées sur le site « www.golfdenuit.com ».
La commande n’est prise en compte qu’accompagnée de son règlement par chèque ou Carte Bleue ou virement bancaire, et dans la mesure du stock disponible et à réception du paiement.
Les photos des sites « www.gmtgolf.com », « www.golfdenuit.com » et « www.golfpascher.fr » ne sont pas contractuelles.
Les commandes peuvent également être passé par :
– par courrier adressé à « La Maison du Golfeur » 235 imp. du Bois de la Garde – RN75 D1075 – 01250 Montagnat – France ; accompagné du règlement par chèque à l’ordre de : La Maison du Golfeur.
Toute commande doit être accompagnée d’une adresse de livraison précise et d’un numéro de téléphone auquel le client est rapidement joignable.
Article 3 : Livraison / transport
Les frais de livraison sont appliqués à tous les produits quelque soit la destination et le poids de la commande, partout en France Métropolitaine.
Nos commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo ou par un prestataire de transport. « La Maison du Golfeur » ne peut être tenu pour responsable des retards ou des pertes liés aux fonctionnements de ces entreprises de transport. En cas de problème lors de la livraison le client notera avec précision ses réserves sur le bon de livraison et notifiera ses réserves à « La Maison du Golfeur » dans les 48 h suivants la réception du colis.
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison du produit. Le remboursement sera effectué contre restitution des produits concernés. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine. Le retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (par emballage d’origine, nous entendons par exemple la boîte d’un produit et non le film de protection qui peut entourer le produit à sa livraison).
Article 4 : Protection des données personnelles
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les clients de « La Maison du Golfeur » disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant.
La société « La Maison du Golfeur » détenteur des sites « www.gmtgolf.com », « www.golfdenuit.com » et « www.golfpascher.fr » reste à la disposition de ses clients pour toute information au 04.69.19.28.25
Article 5 : Responsabilité
Golf Moderne et Tourisme ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui peuvent résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur les sites « www.gmtgolf.com », « www.golfdenuit.com » et « www.golfpascher.fr ».
Les produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et les clients doivent respecter les précautions d’âge. –
Article 6 : Juridiction
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation, compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse.